Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Éditeur du site

Le site web https://tomathe.fr et l'application web https://app.tomathe.fr sont édités par :

Octave Romer Entrepreneur Individuel (Tomathe)
11 Rue du Bijou
79000 Niort, France
SIRET : 100 237 494 00016
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@tomathe.fr

2. Hébergement

Application web :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

Données et base de données :

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Site web : supabase.com

Visioconférence :

Jitsi Meet (8x8 Inc.)
Solution open-source de visioconférence
Site web : jitsi.org

Intelligence artificielle :

Google LLC (API Gemini)
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : ai.google.dev

3. Activité et statut

Tomathe est une plateforme de mise en relation entre parents d'élèves et professeurs de mathématiques. Tomathe agit en tant qu'intermédiaire et ne dispense pas directement de cours. Le contrat de prestation pédagogique est conclu directement entre le parent et le professeur indépendant.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site et l'application (textes, images, logos, graphismes, structure, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Octave Romer EI ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le nom « Tomathe » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur Tomathe sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Tomathe propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre médiateur de la consommation ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7. Cookies

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Les cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy).

8. Responsabilité

Tomathe s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du site et de l'application se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Niort seront seuls compétents.